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Rapports - études
02 Juin 2014 - Rapports - études Rapport du groupe de travail Développer des matériaux innovants et inventer de nouvelles façons de construire et rénover Rapport remis à Mme Cécile DUFLOT, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, le 21 février 2014. Rapporteur général : Alain Maugard, président de Qualibat Lire la suite
Rapports - études
22 Novembre 2013 - Rapports - études Rapport du Plan Bâtiment Durable sur l'obligation de rénovation dans le secteur résidentiel Faut-il ou non obliger la rénovation énergétique dans le parc résidentiel ? Lire la suite
Réglementation - normes - labels - aides publiques
19 Août 2013 - Réglementation - normes - labels - aides publiques Circulaire sur la mise en place dans les territoires du plan de rénovation énergétique de l’habitat. La circulaire du 22 juillet précise les obligations des préfets pour mettre en œuvre le plan de rénovation énergétique de l’habitat. Lire la suite

 

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