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Contexte et objectifs
La Région Pays de la Loire et la Banque des Territoires lancent conjointement un appel à projet pour soutenir les rénovations exemplaires de bâtiments sur le plan environnemental.
L’objectif du présent appel à projet est de faire émerger des projets prenant en compte le bâtiment, ses usages, ses impacts dans sa globalité et apportant des solutions concrètes pour répondre aux problématiques environnementales liées à la maîtrise de l’énergie, au changement climatique, aux matériaux, à la préservation de la biodiversité, à la gestion de l’eau, etc.
Date de fin de candidature : 1er octobre 2024
Qui peut répondre ?
- Les collectivités et leurs groupements,
- Les syndicats mixtes,
- Les entreprises,
- Les associations
- Les bailleurs sociaux et entreprises sociales de l'habitat
Les bâtiments concernés
- Les bâtiments tertiares
- Les logements adaptés (EHPA, PHPAD, etc.)
- Les petits commerces
- Les bâtiments socio-culturels
Pour être éligible, il est nécessaire de justifier d’une performance énergétique et GES minimale détaillée dans le règlement d’intervention et de valoriser l'utilisation d'au moins une source d'énergie renouvelable.
Critères de sélection
- La performance globale énergie climat du bâtiment
- L’usage des énergies renouvelables
- L’impact des matériaux utilisés
- La stratégie patrimoniale globale du maître d’ouvrage
- L’implication des usagers dans le projet
- L’adaptation au changement climatique
- La gestion de l’eau et la préservation de la biodiversité
Calendrier et procédure
La date limite de dépôt des dossiers de candidature était fixée au 30 avril 2024 pour la première session et au 1er octobre 2024 pour la seconde session.
Pour constituer votre dossier ou échanger sur votre projet, vous pouvez contacter le pôle efficacité énergétique en charge de cet appel à projet.
Le règlement d’intervention détaillant les critères d’éligibilité et les modalités de candidature est téléchargeable ci-dessous :
Constitution du dossier
Les pièces constituant le dossier sont précisées dans le règlement de consultation et dans le formulaire type à compléter. Vous pouvez notamment télécharger les modèles ci-dessous : - Lettre de demande de subvention - Formulaire type - Attestation de minimis, selon votre activité - Plan de financement type - Contrat d’engagement républicain
Contact
Sylvain COITE
