Se connecter
Publié le 4 novembre dernier, ce nouveau décret relatif à la 6e période des CEE Certificats d'Économies d'Énergie affiche la volonté de maintenir l'ambition écologique tout en luttant contre les fraudes et les effets d'aubaine.
Les CEE, c'est quoi?
Le dispositif des CEE est l’un des piliers de la politique française de maîtrise de la demande énergétique.
Mis en place en 2006, il impose aux fournisseurs d’énergie : les « obligés », de réaliser ou de financer des actions d’efficacité énergétique. En pratique, ce mécanisme soutient massivement la rénovation et la réduction des consommations : chaque année, plus d’un million d’opérations sont ainsi financées dans les secteurs du bâtiment, des transports, de l’industrie ou encore de l’agriculture.
Au-delà de son rôle environnemental, le dispositif contribue directement à la souveraineté énergétique de la France en limitant les besoins en énergie grâce aux économies générées et vient répondre aux obligations de la Directive Européenne sur l’Efficacité Énergétique.
6e période, quelles sont les évolutions ?
La 6ème période, qui se déroulera de 2026 à 2030, voit ses obligations d'économies d'énergie augmenter de 27% par rapport à la période précédente de 2023 à 2025.
Le décret ambitionne également de travailler sur 3 axes : renforcer la lutte contre la fraude, accompagner les ménages modestes et améliorer l'efficience des CEE.
« Le décret conforte le rôle des CEE dans l'atteinte des objectifs énergétiques et climatiques nationaux, en définissant une obligation d'économies d'énergie totale de 1 050 TWh cumac par an, en augmentation de 27 % par rapport à celle des années 2023 à 2025. »
Communiqué de presse gouvernemental
Et les entreprises dans tout ça ?
Les CEE vont continuer à contribuer au programme PACTE Industrie, et le PACTE Entreprises : Mon parcours économie d'énergie va faire son entrée début 2026, afin de renforcer la dynamique de réduction des consommations d’énergie des bâtiments et des procédés des entreprises.
Mon parcours économie d'énergie va chercher à répondre à 3 axes : la mobilisation, la formation et le conseil aux entreprises, en touchant 40 000 entreprises, l'étude et l'assistance à maitrise d'ouvrage en accompagnant 10 000 dossiers et des outils et ressources avec une plateforme numérique.
Par ailleurs nous sommes toujours en attente des nouvelles fiches CEE qui devraient permettre un accompagnement des entreprises tertiaire sur des aides à la rénovation énergétique. Dans tous les cas n'hésitez pas à contacter un délégataire pour savoir si des travaux de rénovation, peuvent rentrer dans le cadre de CEE.
